Autorité parentale
L'autorité parentale est un ensemble de prérogatives conférées par la loi aux pères et mères (y compris de même sexe), sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non anticipé.
Chaque prérogative est constituée d'un droit (agir) et d'un devoir (agir dans l'intérêt du mineur). Les parents doivent ainsi protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à la personne.
L'autorité parentale conférée au seul père, sous le nom de "puissance paternelle" est aujourd'hui abrogée, supprimée et la loi reconnaît son exercice, théorique, au 2 parents.
La notion juridique de chef de famille n'existe plus en France depuis 1970 et pourtant...
Réf. Lois, Code civil, articles 365, 371-1, 372 s., 376s., 382; Code de procédure civile, art., art. 1179, 1202 s.
GAJC, t, 1, n°24-26, 54-56 et 61-62.
#Administration légale, #Jouissance légale
Sommaire
- Démarches scolaires (en. construction)
- Démarches médicales (en construction)
- Démarches bancaires (en construction)
- Procédure judiciaire (en construction)
- Notion de preuve(s) (Pouvoir établir la différence entre droit(s) de la preuve et surveillance) (en construction))
- Pension alimentaire (en construction)
- Le pseudo-conflit parentale et/ou la violence post-conjugale
C'est quoi l'autorité parentale ? - Par Jean-pierre Thomasset
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Annexes : Quand la vengeance, la violence post-conjugale prend le pas sur l'intérêt de l'enfant.